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Les actions de l'UVCW

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Energie Participation citoyenne

Négociations gouvernementales: les Pouvoirs locaux entendus et leur rôle futur reconnu

En ce début de saison estivale, l’UVCW a pris connaissance des textes « lignes directrices – Wallonie » et « lignes directrice Fédération Wallonie- Bruxelles » avec beaucoup d’intérêt. L’occasion pour nous de rappeler le rôle essentiel des pouvoirs locaux dans le déploiement de la transition wallonne et de réclamer un partenariat spécifique entre eux et les autorités supérieures.

8 Juillet 2019
Aménagement du territoire

COPAT – Des avancées positives pour l’autonomie communale et la simplification administrative mais qui méritent d’être évaluées

Depuis ce 1er juin 2019, date d’entrée en vigueur du CoPAT, les projets situés sur un bien visé à la carte archéologique sont soumis à des contraintes procédurales conséquentes. Sur le fil, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a pu obtenir une modification de l’arrêté ministériel portant exécution du CoPAT afin de limiter considérablement la portée des effets de cette carte.

5 Juillet 2019
Fonctionnement Aménagement du territoire Culture Energie Environnement ...

L’UVCW reçue chez les négociateurs: synthèse de nos revendications

L'UVCW et la Fédération des CPAS ont été reçus ce vendredi 28 juin 2019 par les négociateurs wallons. Ce fut l'occasion de rappeler les revendications présentes dans nos mémorandums et de réclamer un partenariat spécifique avec les Pouvoirs locaux.

4 Juillet 2019
Environnement

Avant-projet d'arrêté - Gestion des huiles et graisses de friture usagées: l’UVCW pour une autorisation préalable de la commune

L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté relatif à la gestion des huiles et graisses de friture usagées modifiant divers arrêtés en la matière. Elle s’étonne ainsi de ce que la collecte par les détaillants reste possible sur le domaine privé sans autorisation. Elle demande donc que la mise à disposition par les détaillants de points de collecte soit, à l’instar de la collecte des déchets textiles ménagers, soumise à autorisation préalable de la commune.

26 Juin 2019
Etat civil & Population

Population - Enquête de résidence – Projet fédéral de modèle: l’avis de l’UVCW

Le texte en projet, sur lequel un avis a été demandé par le SPF Intérieur à l’UVCW, prend la forme d’un modèle de règlement communal concernant l’enquête de résidence. Pour l’UVCW, il serait intéressant notamment que, préalablement à la prise d’une réglementation fédérale, le SPF Intérieur réalise, via les Unions des Villes et Communes et les associations de fonctionnaires état civil / population (GAPEC, VLAVABBS, GTI19), une remontée d’expérience et d’avis.

26 Juin 2019
Fonctionnement

Mémorandum fédéral 2019 des 3 Unions des Villes et Communes: repères pour un réel partenariat avec les pouvoirs locaux

Les villes et communes demandent à l’État fédéral l’instauration d’une consultation et d’une concertation au niveau local sur les dossiers cruciaux de la prochaine législature : pensions, police, services de secours, lutte contre la précarité,…

24 Juin 2019
Finances et fiscalité

Pressions sur les finances communales en 2018 et perspectives

Chaque année, notre association met à jour sa veille fédérale, régionale et communautaire. Celle-ci a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs.

14 Juin 2019
Environnement

Commercialisation d’animaux sur les marchés: l’UVCW pour une généralisation de la pratique

L’UVCW a remis un avis sur le projet d’arrêté relatif à la commercialisation et au don d’animaux sur les marchés communaux. Un texte en projet qui ne va pas sans poser question quant au contrôle des contraintes imposées et à la capacité de les faire respecter. Pour l’UVCW, il serait également plus cohérent que le nouveau régime s’applique à l’ensemble des marchés où sont vendus des animaux.

13 Juin 2019
Finances et fiscalité

Accès aux données fiscales relatives aux dégrèvements IPP et PRI sur MyMinfin (SPF Finances)

A la suite des discussions entre les représentants des communes du royaume, à savoir VVSG, UVCW, Brulocalis d’un côté et SPF Finances de l’autre, au sujet de la mise à disposition de certaines données du SPF Finances concernant les articles en contentieux et les avances octroyées aux communes par ce dernier, un accord a été trouvé.

7 Juin 2019
Mobilité

La Stratégie Régionale de Mobilité: Volet 1 - Mobilité des personnes - Avis de l'UVCW

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de la Stratégie Régionale de Mobilité – Volet 1 – Mobilité des personnes et a accueilli favorablement le document, dans la mesure où la mobilité wallonne requiert une attention urgente en vue d’endiguer l’ensemble des nuisances qu’elle occasionne : la pollution, les difficultés d’accessibilité, les embouteillages et les accidents.

6 Juin 2019
Aménagement du territoire

Code wallon du Patrimoine (CoPat): Un chantier d'envergure réceptionné mais à surveiller

Le nouveau Code wallon du Patrimoine a modifié en profondeur, ce 1er juin 2019, les principes applicables à cette politique. Il mérite une lecture attentive de la part des villes et communes, spécialement en raison de ses implications sur le territoire et les politiques urbanistiques.

6 Juin 2019
Environnement

Les communes forestières en zone PPA ont besoin d'un soutien wallon à la hauteur des crises sanitaires qui les touchent

Scolyte + peste porcine = danger pour nos forêts wallonnes. Sans un soutien de la Région adapté à l'ampleur des crises et à la diversité des impacts encourus, les communes forestières auront difficile de se relever au vu des manques à gagner et des pertes financières auxquelles elles vont devoir faire face.

4 Juin 2019
Ruralité

Réforme du bail à ferme : l’UVCW en faveur des clauses environnementales

Suite à l’adoption du décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme, le Gouvernement wallon a requis l’avis de l’UVCW sur ses arrêtés d'exécution. L'UVCW appelle notamment à étendre la possibilité d’insérer les clauses environnementales sur l’ensemble des parcelles publiques mises sous bail à ferme et à donner la faculté aux pouvoirs publics d’introduire dans leur contrat des clauses visant l’implantation, le maintien et les modalités d’entretien de couverts spécifiques à vocation environnementale.

4 Juin 2019
Fonctionnement Participation citoyenne

Consultation populaire communale: l'UVCW pour une véritable démocratie participative inclusive

Le Parlement wallon a souhaité solliciter l’avis de l’UVCW à l’égard de deux propositions de décret, récemment déposées, concernant la consultation populaire communale. Pour l'UVCW, plutôt que de tenter d’améliorer ponctuellement l’un ou l’autre point d’une procédure consultative, il faudrait donner aux pouvoirs locaux les moyens d’actionner une véritable démocratie participative inclusive.

3 Juin 2019
Energie

Proposition de décret - Intégration du PAEDC dans le PST: l’UVCW plaide pour un outil souple

Une proposition de décret entend imposer un chapitre dédié au Plan d’action en faveur de l’énergie durable et du climat dans le PST. L’UVCW s'y oppose, dans la mesure où elle dénature la démarche, et continue à privilégier des politiques d’accompagnement et d’incitation des pouvoirs locaux. Elle plaide notamment pour un renforcement du soutien POLLEC pour l’élaboration et la mise en œuvre des PAEDC et pour un élargissement du programme «communes énerg’éthiques» de financement de conseillers en énergie dans les communes wallonnes.

22 Mai 2019
Personnel/RH

Métiers pénibles - Réduction du temps de travail: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis quant au projet de circulaire relative à la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans exerçant un métier pénible. Elle estime qu’une éventuelle généralisation ne pourrait se concevoir que dans la mesure d’une prise de responsabilités par la Région quant à sa cohérence et quant aux financements des surcoûts induits pour les employeurs locaux.

22 Mai 2019
Finances et fiscalité

Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales: le recouvrement des taxes communales menacé

L’UVCW vient de contacter la Ministre des Pouvoirs locaux pour demander une collaboration avec son Cabinet et le SPW Intérieur et Action sociale concernant les répercussions de la Loi du 13 avril 2019 introduisant le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales.Il s’avère en effet nécessaire de réfléchir au plus vite à une solution assurant la continuité du recouvrement des taxes communales.

17 Mai 2019
Environnement

Renforcement de la lutte contre la délinquance environnementale

Ce 3 mai dernier, le Parlement wallon a adopté un nouveau décret relatif à la délinquance environnementale par lequel il réécrit complètement la partie VIII du livre Ier du Code de l’environnement.

16 Mai 2019
Marchés publics Incendie Police locale

Zones de police et zones de secours – Marchés publics

Suite aux modifications apportées à la loi sur la sécurité civile et la loi sur la police intégrée en ce qui concerne les marchés publics des zones de secours et des zones de police, l’UVCW réclame un arrêté royal afin de rendre effective la possibilité de délégation de compétences du conseil au collège pour les marchés financés à l’extraordinaire.

16 Mai 2019
Environnement

La SWDE lance un atelier de travail en vue de développer des services complémentaires

La SWDE sollicite ses communes associées afin de les entendre sur leurs attentes et leurs besoins en vue de développer de nouveaux services.

2 Mai 2019