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Energie

Réforme du programme UREBA classique

Les subsides UREBA sont destinés à soutenir les personnes de droit public et les organismes non commerciaux qui veulent réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments. L’arrêté du Gouvernement wallon réformant le dispositif UREBA « classique » est entré en vigueur le 1er novembre 2022.

23 Janvier 2023
Mobilité

Les contrats de gestion de la SNCB et d’Infrabel adoptés : des avancées pour la concertation avec les villes et communes

Le contrat de service public de la SNCB et le contrat de performance d’Infrabel, appelés contrats de gestion, ont été approuvés par le Gouvernement fédéral le 20 décembre 2022. Ils prévoient notamment certaines dispositions qui concernent au premier chef les communes.

23 Janvier 2023
Culture Jeunesse/petite enfance

Appel à projets annuel: promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité

Nous relayons l’appel à projets de la Communauté française en application du décret du 8 mars 2018 relatif à la Promotion de la Citoyenneté et de l’Interculturalité (PCI).

23 Janvier 2023
Energie

Projet de Plan Air Climat Energie (PACE) à l’horizon 2030 : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a remis un avis concernant le Projet de Plan Air Climat Energie (PACE) à l’horizon 2030. Le 15 décembre 2022, le Gouvernement wallon a en effet adopté le projet en première lecture, révisé pour atteindre l’objectif global de réduction des émissions de gaz à effet de serre de -55 % par rapport à 1990. Il est soumis à la consultation des parties prenantes jusqu’au 20 janvier 2023.

20 Janvier 2023
Marchés publics

Nouvelle plateforme e-procurement

Depuis plusieurs années déjà, le SPF BOSA travaille à la mise en place d’une nouvelle plateforme e-procurement.

20 Janvier 2023
ISP

ISP : circulaire « article 60 - économie sociale » 2023

La circulaire « article 60 - économie sociale », précisant les conditions d’octroi de la subvention et le montant attribué à chaque CPAS en 2023, est disponible.

20 Janvier 2023
Sociale énergie

Protection régionale conjoncturelle (PRC) et suspension des coupures du 1er novembre au 31 décembre 2022

« Le décret du 22 septembre 2022 suspendant les coupures et insérant un article 66/1 dans le décret du 12 avril 2001, relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, et un article 2bis dans le décret du 19 décembre 2002, relatif à l'organisation du marché régional du gaz, a été publié ce 13 octobre 2022. Par celui-ci, l’octroi de la PRC est prolongé jusqu’au 31 août 2023 avec effet rétroactif au 1er septembre 2022. Un modèle d’attestation à l’attention des CPAS est annexé au décret concerné.

16 Janvier 2023
Etrangers

ILA : montants 2023

Fedasil a publié les montants ILA pour 2023, s’agissant des montants forfaitaires, du pécule hebdomadaire et de l’argent de poche

16 Janvier 2023
Jeunesse/petite enfance Personnel/RH

Communication de la ministre de l’Enfance et du ministre des Pouvoirs locaux : circulaire co-signée relative à l’octroi d’un avantage exceptionnel au personnel de la petite enfance

Nous relayons la circulaire co-signée par la ministre de l’Enfance et par le ministre des Pouvoirs locaux, comme suite à la conclusion d’un protocole d’accord au comité du 15.12.2022.

13 Janvier 2023
Aménagement du territoire

Vers une meilleure régulation des hébergements touristiques en Wallonie

Le Gouvernement wallon a adopté le 8 décembre 2022 un arrêté modifiant le CoDT. Il soumet à permis d’urbanisme la création d’hébergements touristiques par changement de destination au sein d’une construction existante. Cette modification entre en vigueur ce 30 janvier 2023.

13 Janvier 2023
Etrangers

Webinaire relatif aux structures collectives accueillant en leur sein des ressortissants ukrainiens

La Fédération des CPAS organise un webinaire relatif aux structures collectives accueillant en leur sein des ressortissants ukrainiens le 24 janvier 2022.

13 Janvier 2023
Aînés Personnel/RH

SAFA – 0,24 euro au km - Prime mobilité 300 euros - Précisions

En vertu d’un accord non-marchand secteur public, une intervention de 0,24 euro au km est prévue pour les aides familiales, aides ménagères, gardes à domicile des SAFA. En outre une prime mobilité a été prévue pour le personnel des SAFA. Il s’agit de deux mesures distinctes, la prime de 300 euros s’ajoutant au 0,24 euro au km. Elles sont toutes les deux soumises à prélèvements sociaux et fiscaux.

13 Janvier 2023
Sociale énergie

Forfait de base en électricité (122 euros) et en gaz (270 euros)

Par la loi du 22 octobre 2022 publiée ce 3 novembre 2022, le Gouvernement fédéral institue une prime fédérale couvrant les mois de novembre et décembre 2022 :

13 Janvier 2023
Sociale énergie

Octroi d’une deuxième prime fédérale d’électricité et de gaz pour janvier, février et mars 2023

Une prime fédérale d’électricité de 183 euros et de gaz de 405 euros est attribuée à chaque client résidentiel qui, au 31 décembre 2022, a un contrat de fourniture d’électricité/de gaz pour sa résidence :

13 Janvier 2023
Pauvreté ISP

Appel à projets « Sortie de la pauvreté » - La Fédération des CPAS interpelle le Ministre-Président du Gouvernement wallon - Réponse au courrier le 12 janvier 2023

La Fédération des CPAS et le RWLP ont adressé un courrier au Ministre-Président du Gouvernement wallon afin d'attirer son attention sur les difficultés rencontrées quant à l'appel à projet 'Sortie de la pauvreté'.

13 Janvier 2023
Personnel/RH

Exonération fiscale des heures supplémentaires : circulaire fiscale

Une circulaire fiscale relative aux heures supplémentaires nettes dans le secteur public a été signée le 20 décembre 2022 et a été publiée le 28 décembre 2022 sur le site du SPF Finances.

12 Janvier 2023
Sociale énergie

Synthèse des mesures énergie et eau en temps de crise.s énergétique - MàJ 12/01/2023

Conscients de la complexité de l'ensemble de nouvelles mesures non coordonnées en matière d'énergie et eau, nous vous proposons une synthèse des divers dispositifs mis en place par les Gouvernements répondant aux trois crises en cours (Covid, inondations et crise énergétique).

12 Janvier 2023
Jeunesse/petite enfance

Barème de direction dans les milieux d’accueil et suivi du statut de salariée de l’accueillante d’enfants: circulaires co-signées par les ministres des Pouvoirs locaux et de l’Enfance

Le ministre des Pouvoirs locaux et les organisations syndicales siégeant au comité C se sont mis d'accord, lors du comité C du 24 novembre 2022, sur deux circulaires en matière de petite enfance et un protocole d'accord fut signé.

11 Janvier 2023
Fonctionnement

Modèle de ROI du conseil communal actualisé

Comme pour toute modification législative impactant de manière importante le modèle de R.O.I. du conseil communal que l’Union met à disposition de ses membres, nous avons le vif plaisir de vous présenter ici ledit modèle, actualisé suite au décret du 18 mai 2022 relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux.

10 Janvier 2023
Développement local

WE - Wallonie Entreprendre, le nouvel outil économique wallon

Le Ministre de l’Economie Willy BORSUS a souhaité fusionner les trois outils économiques et financiers wallons (SOGEPA, SOWALFIN, SRIW) pour gagner en efficacité et en force de frappe. L’outil fusionné est désormais sur les rails. Bienvenue à WE – Wallonie Entreprendre !

10 Janvier 2023