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Environnement

Digital Wallonia lance un appel à projets pour la mise en oeuvre des premiers Proofs of Concept (PoC's) 5G dans le secteur de la ruralité connectée

Digital Wallonia lance un appel à projets pour la mise en œuvre des premiers Proofs of Concept 5G, dont l’objectif principal vise à tester et démontrer des cas d’usages qui mobilisent cette technologie dans la ruralité et l’agriculture connectées.

23 Août 2022
Aînés Personnel/RH

Educateur en maison de repos – points de repère

Comme dans le secteur des personnes avec handicap, de plus en plus de maisons de repos travaillent avec des éducateurs, plus particulièrement pour l’accompagnement de personnes avec troubles cognitifs. Cela pose des questions pratiques notamment quant à l’exécution des toilettes.

22 Août 2022
Environnement

Nouveau régime de subventionnement pour l’engagement ou le maintien en fonction d’un agent constatateur communal en matière d’environnement

L’arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2022 modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'environnement en ce qui concerne la délinquance environnementale a notamment instauré un nouveau régime de subventionnement pour l’engagement ou le maintien en fonction d’un agent constatateur communal en matière d’environnement.

18 Août 2022
Environnement

L’ambroisie : une nouvelle menace à surveiller !

L’ambroisie à feuilles d’armoise est une nouvelle espèce exotique envahissante qui fait son apparition peu à peu en Belgique. Cette plante est un cas préoccupant car elle représente un danger pour la santé.

18 Août 2022
Europe/international

Programme fédéral de Coopération internationale communale (CIC) - Phase 2022-2026

Le Programme de Coopération internationale communale (CIC) est un instrument de la Coopération belge au développement, conçu et mis en œuvre par l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) et l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (Brulocalis). Il envisage la lutte contre la pauvreté sous l’angle spécifique du renforcement des capacités des institutions locales des pays partenaires à prendre en charge leur propre développement, au travers de partenariats entre communes

18 Août 2022
Etrangers

Activité indépendante des bénéficiaires de la protection temporaire

Les bénéficiaires de la protection temporaire sont dispensés de l’obligation d’être titulaires d’une carte professionnelle pour l’exercice d’une activité professionnelle indépendante.

10 Août 2022
Etrangers

ILA – Note de justification de la subvention 2021

Fedasil a transmis la note pour justifier les subventions ILA en 2021. Ce document est à remplir pour le 30/9/2022.

10 Août 2022
Culture

Culture – Filière du livre - contrat cadre - séance(s) d'information

L'accord cadre sur la filière du livre pourrait intéresser les communes. Une première séance d'information est prévue.

8 Août 2022
Environnement

Ventes de bois : rappel des délais légaux de publication

Il est utile de rappeler qu’il existe un délai légal de publicité préalable à respecter avant les ventes de bois sous peine de recours potentiels.

8 Août 2022
Finances et fiscalité Logement

Taux réduit de TVA de 12 % applicable à certaines opérations relatives au logement dans le cadre de la politique sociale, sur initiative privée : FAQ

Le SPF Finances vient de publier une circulaire 2022/C/73 du 20 juillet 2022 sous la forme d’une FAQ de 28 questions/réponses à ce sujet.

8 Août 2022
Logement Etrangers

Ukraine - Déploiement des logements modulaires

Le Gouvernement wallon a pris la décision de déployer des logements modulaires dans le cadre du relogement des ressortissants ukrainiens et de consacrer, pour ce faire, une première tranche de 12.455 millions (d’une enveloppe de 17 millions). Via un accord-cadre mis en place par la SWL, les communes auront la possibilité d’acquérir des logements modulaires afin d’héberger les ressortissants ukrainiens.

5 Août 2022
Energie

Projet de méthodologie tarifaire 2024-2028 applicable aux GRD : l’avis de l’UVCW

Le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de remettre un avis dans le cadre de la consultation publique organisée par la CWaPE sur le projet de méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et de gaz pour la période régulatoire 2024-2028. L’avis met en évidence l’impact négatif du projet de méthodologie tarifaire sur les finances locales.

3 Août 2022
Mobilité Voirie/travaux

Audits de sécurité routière : évolution de la législation dans les aménagements routiers

Les pays d’Europe ayant de bonnes statistiques d’accidents de la route sont ceux qui adoptent une démarche proactive d’amélioration de la sécurité routière. En vue d’étendre les bonnes pratiques en la matière, la Commission européenne a adopté une Directive en 2008, qui a été transposée dans un Décret du Gouvernement wallon le 24 mars 2022.

3 Août 2022
Marchés publics

Sanctions de l’Union européenne envers la Russie en matière de marchés publics : lignes directrices pour les adjudicateurs

Complétant la FAQ de la Commission européenne (v. l’actualité précitée), la Chancellerie du Premier Ministre vient de publier des lignes directrices à destination des adjudicateurs belges, en particulier en ce qui concerne les éventuelles demandes de dérogation.

3 Août 2022
Développement local

EMPLOI - FOREM- réforme des maisons de l'emploi

les maisons de l'emploi font peau neuve

3 Août 2022
Etrangers Santé

Instructions Fedasil - Accueil des demandeurs de protection internationale (DPI) - version 28 [mise à jour: 15/07/2022]

Fedasil a publié sa 28e version de ses instructions Covid ainsi que sa lettre d’accompagnement aux partenaires.

3 Août 2022
Pauvreté

14è Prix fédéral de lutte contre la pauvreté - L'inclusion numérique

Pour la 14è édition du Prix fédéral de Lutte contre la pauvreté, le SPP Intégration sociale met à l’honneur les personnes et les organisations qui travaillent en faveur de l’inclusion numérique.

1er Août 2022
Logement Finances et fiscalité

Les outils de lutte contre les logements inoccupés - ce qui change en septembre 2022

Les trois arrêtés d’exécution du 19 janvier 2022 en matière de lutte contre les logements inoccupés entreront en vigueur le 1er septembre 2022. Cette réforme vise à encadrer l’échange de données de consommation d’eau et d’électricité susceptible d’entrainer une présomption d’inoccupation d’un logement, la mise en œuvre de l’amende administrative pour inoccupation et l’agrément des associations dans le cadre des actions en cessation.

1er Août 2022
Marchés publics

La Région veut faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics : l’UVCW entre volontarisme et inquiétude

Tout en soutenant la démarche sur son principe, nous avons néanmoins tenu à préciser nos inquiétudes et demandes, que nous venons de réitérer par écrit aux différents membres du Gouvernement concernés.

1er Août 2022
Etrangers

DPI - Suppression code 207 - Instruction Fedasil

Nous avons omis, mi-juillet dernier, de relayer la réponse de la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration dont vous trouverez copie dans la présente actualité.

1er Août 2022