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Finances et fiscalité

Ethias - Bilan 2021 : Aider les secteurs touchés par la pandémie - Assurer une présence sur le terrain lors des inondations

Ethias a clôturé l’année 2021 avec un résultat satisfaisant et conforme à ses prévisions. En sa qualité d’acteur belge, elle a ainsi voulu, à chaque reprise, être leader des initiatives régionales et fédérale des quatre plans de relance, aider les secteurs les plus touchés par la pandémie, assurer une présence remarquée et appréciée sur le terrain lors des inondations de juillet et indemniser, à ce jour, plus de 90 % des dossiers.

4 Avril 2022
Finances et fiscalité Aînés Energie Etrangers Gestion du patrimoine ...

Taux de TVA réduit pour certains travaux en vue d’économiser l’énergie : aussi pour les pouvoirs locaux

Les travaux immobiliers ayant pour objet la livraison avec installation de panneaux solaires photovoltaïques, de panneaux solaires thermiques et de chauffe-eaux solaires ainsi que de pompes à chaleur dans des bâtiments d’habitation sont soumis au taux réduit de 6 % jusqu'au 31 décembre 2023.

4 Avril 2022
Jeunesse/petite enfance

Communication de l’ONE : accueil des enfants Ukrainiens dans les milieux d’accueil

Nous relayons la communication de l’ONE relative à l’accueil des enfants Ukrainiens dans les milieux d’accueil de la petite enfance.

4 Avril 2022
Jeunesse/petite enfance Environnement

Communication de la Ministre de l’Environnement: appel à projets pour les mouvements de jeunesses et les maisons de jeunes

Appel aux maisons des jeunes et mouvements de jeunesse pour mettre en œuvre les 17 objectifs de développement durable.

1er Avril 2022
Jeunesse/petite enfance Personnel/RH

Opération "Well Camp" 2022: appel à candidatures

Nous relayons l’information du SPW concernant l’appel à candidature pour l’opération "Well Camp" 2022.

1er Avril 2022
Aménagement du territoire

Entrée en application de la circulaire relative à la constructibilité en zone inondable

Ce 1er avril 2022, la circulaire relative à la constructibilité en zone inondable s’applique pleinement. La composition des dossiers de demande de permis est substantiellement complétée pour les projets soumis aux risques d’aléas d’inondation et/ou situés dans un axe de ruissellement concentré.

1er Avril 2022
Jeunesse/petite enfance

Communiqué de presse du Gouvernement wallon relatif au Plan Equilibre : 3143 nouvelles places d’accueil pour la petite enfance en Wallonie

Le Gouvernement wallon vient de valider, en première lecture, le "Plan Equilibre" visant à créer 3143 places supplémentaires pour l’accueil de la petite enfance en Wallonie. Plus de 130 millions ont été dégagés pour ce vaste projet.

1er Avril 2022
Police administrative

Accueil des citoyens réfugiés ukrainiens – Le point sur la réquisition

Le Gouvernement wallon rappelle aux bourgmestres et aux gouverneurs qu’ils ont la possibilité d’opérer des réquisitions dans le cadre des législations existantes et ce, en cas d’afflux massif de ressortissants ukrainiens.

31 Mars 2022
Logement

Hébergement des réfugié.e.s fuyant l’Ukraine : modèle régional de convention d’occupation précaire

La Région wallonne a mis à disposition un modèle de convention d’occupation précaire afin de faciliter l'accueil de la population fuyant les zones de conflit et en quête d'un hébergement.

31 Mars 2022
Voirie/travaux Environnement

Nouveau Code civil et voirie communale : éclaircissements de la Cour constitutionnelle et du Ministre de l’Aménagement du territoire

Le livre 3 du nouveau Code civil relatif aux biens est entré en vigueur le 1er septembre 2021. La portée de ce nouveau Livre sur les voiries communales a récemment fait l’objet d’une décision de la Cour constitutionnelle et de précisions du Ministre de l’Aménagement du territoire.

31 Mars 2022
Environnement

Projet de Programme - Réduction des pesticides : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a notamment réitéré une demande de longue date : les communes ont besoin de moyens pour l’entretien de leurs espaces publics et de personnel pour leur utilisation. Certains « points noirs » du territoire communal, en particulier les cimetières, représentent pour certaines communes, encore aujourd’hui, un gouffre financier en matière d’entretien zéro phyto.

31 Mars 2022
Logement Etrangers

La Région publie des FAQ concernant l'accueil des réfugiés ukrainiens

La Wallonie vient de mettre en ligne des réponses à un ensemble de questions qui se posent dans le cadre de l'accueil des réfugiés venant d'Ukraine, dans le cadre d'un espace FAQ sur le site internet régional dédié à l'accueil des réfugiés fuyant la guerre en Ukraine.

30 Mars 2022
Aînés Jeunesse/petite enfance Personnel/RH

MR-S - Travail étudiant - neutralisation au 2ème trimestre des prestations dans le plafond annuel

Le Fédéral avait reconduit au 1er trimestre 2022 une série de mesures en vue d’assurer la continuité des services et de diminuer la pression sur le personnel dans le secteur des soins.

30 Mars 2022
Finances et fiscalité Personnel/RH

Réforme APE : la documentation du Forem est disponible

Le Forem a communiqué les supports et documents permettant aux utilisateurs de mieux s’approprier la Réforme et son environnement digital.

30 Mars 2022
Personnel/RH

Expérience-pilote de réduction du temps de travail pour les métiers pénibles en pouvoir local

La réduction du temps de travail, sur base volontaire, pour les agents de 60 ans et plus exerçant un métier pénible en pouvoir local est rendue possible dans le cadre d'une expérience-pilote s'étalant sur une période de trois ans.

29 Mars 2022
Environnement Voirie/travaux

Inondations de juillet 2021 : date limite d’introduction des dossiers de demande d’aide à la réparation fixée au 18 avril 2022

Dans le cadre des inondations de juillet (14, 15, 16 et 24 juillet 2021), le SPW Intérieur rappelle qu’il reste moins d’1 mois (jusqu’au 18.4.2022) pour rentrer les dossiers. Il précise qu’il n’y aura pas de prolongation des délais, et invite à rentrer les dossiers de demande même s’ils sont incomplets.

29 Mars 2022
Etrangers

Droits aux allocations familiales pour les personnes déplacées en provenance d’Ukraine (Wallonie francophone) - [mise à jour: 29/03/2022]

L’AVIQ a communiqué sur l’octroi aux allocations familiales pour les bénéficiaires de la protection temporaire en Région wallonne de langue française

29 Mars 2022
Aînés Personnel/RH Santé

MR-S - IFIC - Protocole relatif au rapportage salarial et à l’attribution des fonctions sectorielles [mise à jour 29/03/2022]

Les CPAS et intercommunales gérant des maisons de repos ont reçu un premier protocole du 26 octobre 2021 sur l’IFIC qui concerne le rapportage et l’attribution des fonctions sectorielles. Stricto sensu, le processus n’est pas à ce stade contraignant. La Fédération des CPAS recommande cependant vivement à ses affiliées de s’inscrire dès maintenant dans le processus. Pourquoi et de quoi s’agit-il ? Cette actualité tente de poser le débat. Elle aborde notamment ce qu’est l’IFIC ; une série d’enjeux liés à l’application de l’IFIC dans les MR-S publiques ; l’intérêt de s’inscrire dans le processus ; une série d’actions en amont de la Fédération. Elle reprend enfin la ligne du temps projetée pour l’implémentation de l’IFIC dans les MR-S publiques wallonnes.

29 Mars 2022
Jeunesse/petite enfance Santé

Communication de l’ONE : brochure d’information dans le but d’aider les enfants réfugiés d’Ukraine

Nous relayons la communication de l’ONE relative à la publication de leur brochure informative quant aux services relevant de leurs compétences.

28 Mars 2022
Personnel/RH

Second pilier de pension au sein des pouvoirs locaux: état d'avancement du marché public lancé par le Service fédéral des Pensions

La procédure de marché public pour la désignation d'un organisme de pension chargé de la gestion du deuxième pilier au sein des pouvoirs locaux qui souhaitent bénéficier d'une solution mutualisée est lancée

28 Mars 2022