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Circulaire PCDR : la Ministre ne veut pas d’un droit de tirage, mais introduit une mesure transitoire

La Ministre de la Ruralité révise la Circulaire relative aux Programmes communaux de Développement rural, en vue de mettre en place un plan de gestion de l’encours financier du développement rural. L’Union partiellement entendue pour des taux moins sévèrement réduits et des mesures transitoires, pour lesquelles l’Union avait fortement insisté.

Le délai d’archivage des documents comptables passe de 30 ans à 10 ans : la revendication de l’UVCW a été entendue

Jusqu’ici, les communes et CPAS étaient tenus de conserver leurs documents comptables (livres et pièces justificatives) pendant 30 ans. Respecter cette obligation en conservant une telle masse de documents dans des conditions satisfaisantes demandait des espaces disponibles importants et engendrait des coûts non négligeables alors que, dans les faits, il était bien rare les cas où les documents postérieurs à dix ans étaient consultés.

13 Octobre 2020

Dons de denrées alimentaires et de biens de première nécessité aux pouvoirs locaux et aux organismes caritatifs reconnus par eux : le rôle des pouvoirs locaux et les conditions de l’exemption de TVA sont précisés

D’abord une simple tolérance administrative, l’exemption de TVA pour les dons de denrées alimentaires et de biens de première nécessité a été consacrée légalement, en vue de promouvoir ceux-ci. Les pouvoirs locaux sont concernés au premier chef, soit comme bénéficiaires, soit pour reconnaître les organismes locaux susceptibles d’être bénéficiaires. Une récente circulaire vient préciser tout cela.

9 Octobre 2020

Wallowood: nouvel outil mis en ligne pour présenter les ventes publiques de bois

ByeBye Woodnet.com, bonjour Wallowood.be. Un nouvel outil très complet et plus intuitif pour présenter en un seul endroit tous les catalogues de ventes de bois en forêts publiques

7 Octobre 2020

Communication: profitez pour vous former

Le Service formation de l’UVCW vous propose une offre de formations afin de vous outiller et d’améliorer votre connaissance et votre pratique de la communication.

Maisons de repos - Période de justification des 650 euros - Mesures d'immunisation - Vers des prolongations

La période de justification des 650 euros et celle des mesures d’immunisation devrait être prolongées.

7 Octobre 2020

Réunions des organes des CPAS, la Fédération des CPAS émet des propositions pour un fonctionnement sur le long terme

En raison de la crise sanitaire, des mesures particulières et temporaires ont été adoptées afin de permettre aux CPAS de continuer à mener à bien leurs missions, notamment en matière de tenue des réunions des organes des CPAS. Se basant sur plusieurs mois d’expérience, la Fédération des CPAS a souhaité attirer l’attention du Ministre des Pouvoirs locaux sur des mesures qui pourraient s’envisager sur le long terme.

7 Octobre 2020

Prolongation de la possibilité pour les organes communaux de se réunir virtuellement

Souvenez-vous : afin de faire face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Parlement wallon avait voté en mars dernier deux décrets octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon lui permettant de prendre dans l’urgence, quasi en temps réel, toutes les mesures nécessitant une réaction aux effets de cette crise. Ces décrets habilitaient le Gouvernement wallon à adopter des arrêtés de pouvoirs spéciaux visant à abroger, compléter, modifier ou remplacer la législation existante.

Subside fédéral Fonds COVID - Instructions administratives

Elles étaient attendues, les instructions administratives relatives au subside « COVID-19 » viennent d’être publiées.

6 Octobre 2020

Ethias: excellents résultats au premier semestre 2020

Ethias, 3ème acteur sur le marché belge de l’assurance, a une fois de plus obtenu d'excellents résultats. A fin juin, elle confirme sa solidité financière qui permet de renforcer son engagement dans la société belge. Le Conseil d’administration d’Ethias a en effet approuvé les résultats du premier semestre 2020.

6 Octobre 2020

Appel à projets « Mise en œuvre d’un Plan local de propreté »

Cet appel à projets s’adresse aux communes qui disposent d’un Plan local de Propreté jugé favorable par le comité de sélection du SPW, et vise à les soutenir financièrement dans la mise en œuvre d’actions phares qui y sont envisagées. Les candidatures doivent être introduites pour le 15 octobre au plus tard.

5 Octobre 2020

Appel à projets : soutenir la relocalisation de l’alimentation en Wallonie

Le Gouvernement wallon lance un appel à projets visant à soutenir une dizaine de dynamiques territoriales contribuant de manière durable à la relocalisation du système alimentaire wallon. Les candidatures sont à introduire avant le 26 octobre 2020.

IEW a lancé une enquête biodiversité auprès des communes

Une enquête, proposée par Inter-Environnement Wallonie, a pour objectif de mesurer l’adhésion des communes à certaines recommandations en faveur de la biodiversité, de même qu’à identifier les freins et les leviers communaux à la mise en œuvre de mesures ambitieuses pour la biodiversité.

5 Octobre 2020

Neutralisation des hébergements de court-séjour

Les hébergements de court-séjour seront neutralisés pour l’ensemble de l’année 2020.

5 Octobre 2020

Prolongation de la possibilité pour les organes des paralocaux de se tenir virtuellement

Rappelons que l’arrêté de pouvoirs spéciaux n°32 donnant la possibilité aux organes des paralocaux de se tenir par téléconférence ou vidéoconférence a pris fin ce 30 septembre.

Mise à jour des protocoles de reprise des activités sportives en date du 25 septembre 2020

A la demande de la Ministre des Sports, Madame Glatigny, nous relayons, auprès de nos membres, les différents protocoles qu’elle nous a envoyés.

2 Octobre 2020

Communiqué de presse - Nouvel accord gouvernemental

L’accord du Gouvernement fédéral est intervenu. la Fédération des CPAS a souhaité s'exprimer quant à son contenu ce 1er octobre 2020

[Mise à jour]
2 Octobre 2020

La Fédération des CPAS auditionnée en Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie

La Fédération a été auditionnée ce jour au Parlement wallon sur la crise du Covid 19 dans les maisons de repos. L’exposé a tenté une analyse nuancée et bien entendu partielle de la crise dans les maisons de repos.

Equipement en eau des éco-lotissements

Depuis plusieurs années, une nouvelle génération de lotissements respectant les principes du développement durable, appelés plus couramment « éco-lotissements » ou « lotissements durables », voient le jour. Après avoir développé des maisons basse-énergie ou développé des réseaux de chauffage urbain, certains promoteurs franchissent le pas de traiter de l’eau de pluie et distribuer cette eau au sein du lotissement.

2 Octobre 2020

La qualité de l’air dans les communes

Dans le cadre de la mise en place d’un réseau de surveillance en continu de la qualité de l’air en Wallonie, l’Institut Scientifique de Service Public (ISSeP) dirige une étude complémentaire en collaboration avec la Direction générale opérationnelle « Agriculture, Ressources naturelles et Environnement » (DG ARNE) et l’Agence wallonne de l’Air et du Climat (AwAC).

2 Octobre 2020