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Consultations pour les futurs Gouvernements - les Présidents du MR et des Engagés reçoivent l'Union des Villes et Communes de Wallonie asbl

L’Union des Villes et Communes de Wallonie sera reçue le 27.6 prochain, une occasion pour rappeler combien les communes et les para-locaux sont importants pour le devenir de la Wallonie et fers de lance de l’ère de transition qui s’annonce.

18 Juin 2024

Simplification administrative : quels changements pour les organismes paralocaux ?

Comme indiqué dans notre article de liaison, le 27 mars 2024, le Parlement wallon a adopté un décret visant à simplifier les procédures administratives au bénéfice des pouvoirs locaux[1]. Ce décret entrera en vigueur le 1er septembre prochain.

Simplification administrative – Jetons de présence du Président de CPAS conseiller communal

Le 27 mars 2024, le Parlement wallon a adopté un décret visant à simplifier les procédures administratives au bénéfice des pouvoirs locaux. Ce décret a, entre autres, modifiés les règles d’octroi du jeton de présence au président de CPAS lorsqu’il assiste aux séances du conseil communal.

Simplification administrative – Scrutin secret

Le 27 mars 2024, le Parlement wallon a adopté un décret qui modifie le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes communaux et provinciaux. Ce décret modifie notamment l’article L1122-27 du Code qui détermine les hypothèses dérogatoires dans lesquelles le vote secret est autorisé.

Décret simplification administrative : le fonctionnement institutionnel

Analyse des principales modifications introduites par le décret « simplification administrative » en matière de fonctionnement institutionnel.

Dématérialisation des permis : le SPW lance une enquête auprès des communes

Le SPW sollicite les communes afin de recenser les outils informatiques qu’elles utilisent pour gérer les demandes de permis

Les circulaires budgétaires 2025 sont parues

Les circulaires budgétaires 2025 viennent d’être publiées. Qu’en retenir ?

Mise en ligne du SDT et des modèles de cahier des charges pour SDC

Le SPW-TLPE a diffusé le « nouveau » Schéma de développement territorial » (SDT) et son annexe 2 relative aux centralités. Ces documents seront d’application dès le 1er aout 2024. Pour aider les communes dans l’adoption de leurs SDC thématique, un modèle de cahier des charges accompagne cette publication.

Plan d’investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires – Troisième appel à projet

Le 29 mars 2024, la Fédération Wallonie-Bruxelles a lancé le troisième appel à projets du plan d'investissement dans les bâtiments scolaires, 200 millions d'euros de subvention sont disponibles.

Mise à jour du document d'information relatif aux pièces justificatives médicales (juin 2024)

Le SPP IS a mis à jour (juin 2024) son document d'information relatif aux pièces justificatives médicales dans le cadre de la loi du 2.4.1965 et de l'arrêté ministériel du 30.1.1995.

Vers la mise en place d’une stratégie de prévention et de défense des milieux naturels contre le risque d’incendie.

Collaboration entre le SPW et ReZonWal pour mettre en place une stratégie de prévention et de défense des milieux naturels contre le risque d’incendie

12 Juin 2024

La campagne régionale de lutte contre les espèces exotiques envahissantes bat son plein !

Campagne "Stop aux espèces exotiques envahissantes": Informations et Matériel de communication à la disposition des villes et communes

12 Juin 2024

Clause sociale et subside PNRR : attention !

L’UVCW a récemment été interrogée par plusieurs de ses membres à propos de l’obligation de prévoir une clause sociale dans le cadre de marchés subsidiés par le PNRR. Ces légitimes interrogations sont l’occasion de faire le point sur les clauses sociales.

Elections 2024 : le Président de l’UVCW, Maxime Daye, son Vice-Président Jean-Paul Bastin et plusieurs membres du Conseil d’administration de l’Union deviennent Députés au Parlement wallon

Les élections du 9 juin 2024 ont livré leurs résultats. Nous mettons ici en lumière les membres du Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie qui ont été élus Députés au Parlement wallon.

10 Juin 2024

Entrée en vigueur du COPAT : quels impacts sur le CoDT au 1er juin 2024 ?

La réforme du CoPat est entrée en vigueur le 1er juin 2024. Marquée pour une prise d’indépendance, la réforme n’efface pas pour autant tout lien avec le CoDT. Les imbrications entre ces deux polices subsistent, spécialement dans le cadre de l’instruction des demandes de permis.

MR-S - Ific aide soignant - Echelle « 11.25 » au 1er juillet 2024 - La Fédération des CPAS interpelle la Ministre [ mise à jour: 07/06/2024]

La décision de financer une nouvelle échelle pour les aides soignants au 1er juillet 2024 a été prise par le Gouvernement wallon le 2 mai 2024 sur base d’un entretien de l’Ific. Cette échelle couvrirait ¼ de l’écart entre l’échelle 11 et l’échelle 12. Cette décision relève des prérogatives et donc de la responsabilité de la Région sur base d’un entretien de l’Ific. Elle n’a fait à ce jour l’objet d’aucune communication officielle et n’a à ce jour aucune base légale. Positive en soi, elle va poser des difficultés qui n’ont pas été prises en compte à ce jour par la Région.

7 Juin 2024

Précarité énergétique - Publication d’un arrêté royal établissant des indicateurs

La Belgique se dote de critères pour évaluer le nombre de ménages en situation de précarité énergétique

De nouvelles obligations pour les fournisseurs d’eau

Un décret du 20 avril 2023 ainsi qu’un AGW du 1er juin 2023 ont apporté des modifications importantes au Code de l’eau en matière d’eaux destinées à la consommation humaine afin d’assurer la transposition de la Directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020.

4 Juin 2024

La stratégie régionale de gestion du frelon asiatique

Le SPW communique aux communes sa stratégie de gestion du frelon asiatique.

Organiser le glanage sur son territoire Avantages et mode d’emploi! Dernière semaine

Une bonne organisation sur le terrain comme gage de réussite du glanage.

3 Juin 2024