Dispense de permis d’urbanisme: une base de données dynamique à votre disposition
Mis en ligne le 20 Juin 2017 - Thibault CEDER, Estelle REMY-PAQUAY
Mis en ligne le 20 Juin 2017
Depuis ce 1er juin/juillet 2017, le Code du développement territorial (CoDT) est entré en vigueur.
À cette occasion, la liste des actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme préalable a été substantiellement revue. Pour aider ses membres, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a réalisé une base de données dynamique, sous forme de "moteur de recherche", facilitant l’examen et la compréhension de ces modifications.
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Auteurs
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Aménagement du territoire : Bertrand Ippersiel
- Arnaud Ransy
- Marie-Sophie Burton
- Thibault Ceder
- Emmanuelle Jouniaux
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