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CommuneActualités

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Police administrative

Application CST en Région wallonne : une nouvelle circulaire à destination des bourgmestres

La Région wallonne décide de faire application du CST de manière plus restrictive que ce qui est imposé par le Fédéral.

15 Novembre 2021
Logement Aménagement du territoire

Réaffectation en logements des étages inoccupés de commerces

Vu la nécessité de remettre sur le marché locatif des biens inoccupés, le Gouvernement wallon approuve le règlement visant à octroyer des aides pour créer des logements au-dessus des rez-de-chaussée commerciaux. Une enveloppe de 6 millions d’euros est ainsi dégagée.

12 Novembre 2021
Environnement

Yes We Plant dans les communes ! Et pourquoi pas avec l’aide des Mouvements de jeunesse ?

Ça y est, la saison des plantations est ouverte ! Pourquoi ne pas combiner cet objectif Biodiversité avec un objectif social d’entraide et d’éducation de nos jeunes ?

10 Novembre 2021
Jeunesse/petite enfance

Recommandations pour le secteur ATL à partir du 8 novembre 2021

Nous relayons les recommandations établies par le service de l’ATL de l'ONE suite au dernier Codeco du 26 octobre 2021.

9 Novembre 2021
Energie

Convention des Maires : Webinaire le 23 novembre pour le 3e appel à projets EUCF (EUropean City Facility)

Ce projet a pour objectif de soutenir les autorités locales dans le développement de concepts d'investissement pour la mise en œuvre de leur Plan d’Action en faveur de l’Énergie Durable et du Climat (PAEDC). Le 3e appel à projet EUCF est ouvert du 15 octobre au 17 décembre 2021. Un 4e appel à projet sera lancé en mai – juin 2022.

8 Novembre 2021
Finances et fiscalité

Taxe sur les mines, minières et carrières : circulaire relative à la compensation pour les communes qui ne lèveront (partiellement) pas la taxe pour l’exercice 2022

Comme pour les exercices précédents, le Ministre des Pouvoirs locaux vient de communiquer sa circulaire relative à la compensation pour les communes qui ne lèveront (partiellement) pas la taxe sur les mines, minières et carrières pour l’exercice 2022.

8 Novembre 2021
Marchés publics

Nouveaux seuils de publicité européenne et de procédure négociée sans publication préalable à partir du 1er janvier 2022

Comme tous les deux ans, les seuils de publicité européennes sont révisés. La Commission européenne vient ainsi de communiquer aux États membres ses projets de règlements d’exécution fixant ces nouveaux seuils qui seront applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1er janvier 2022 (pour les années 2022 et 2023).

8 Novembre 2021
Finances et fiscalité Management de la donnée Nouvelles technologies

Renonciation à la taxation des mâts, pylônes et antennes : l’appel à projets « transition numérique » 2021 est lancé

Pour l’année 2021, un budget de 5 millions d’euros est consacré à un appel à projets visant la transition numérique locale : améliorer l’orientation usager et la transparence administrative, la gouvernance des données, l’infrastructure informatique, la dématérialisation des processus internes et externes,…

3 Novembre 2021
Energie Enseignement

Plan d’investissements dans les bâtiments scolaires

Dans le cadre du Plan de reprise et de résilience européen (PRR), la Fédération Wallonie-Bruxelles a lancé, le 1er octobre 2021, un vaste plan qui permettra d’investir 400 millions d’euros supplémentaires dans les bâtiments scolaires. Les dossiers sont à rentrer au plus tard le 31 décembre 2021.

29 Octobre 2021
Jeunesse/petite enfance

Petite enfance - Infrastructures: retour de terrain et suivi de l’UVCW vers la Ministre

L’UVCW a questionné ses membres afin qu’ils relèvent les retours de terrain relatifs aux précédents Plan Cigogne et a ensuite transmis ses conclusions à Valérie De Bue, Ministre ayant en charge les infrastructures de la petite enfance, afin qu’elle puisse en prendre bonne note lorsqu’elle mènera une actualisation des réglementations relatives aux infrastructures de la petite enfance.

28 Octobre 2021
Police administrative

Application du CST en Région wallonne : circulaire à destination des bourgmestres

La Région wallonne a décidé de faire application du CST de manière plus restrictive que ce qui imposé par le Fédéral.

28 Octobre 2021
Environnement

Inscrivez-vous à la Semaine européenne de réduction des déchets (SERD)

Du 20 au 28 novembre 2021 aura lieu la nouvelle édition de la campagne pour la réduction des déchets à l’échelle européenne. A cette occasion, une série d’activités liées à la réduction des déchets sera organisée à travers l’Europe, et au-delà.

27 Octobre 2021
Etrangers

MENA : nouvelle mesure temporaire pour les ILA

Suite à une saturation du réseau, Fedasil prend une nouvelle mesure temporaire applicable en Région Sud et relative à l’accueil de MENA en ILA.

27 Octobre 2021
Développement local

Start noW! - Un événement de Starter Wallonia

Pour la deuxième année consécutive, Starter Wallonia organise l’événement « Start noW ! » dont les objectifs sont de mettre en lumière du secteur de l’autocréation d’emploi, récompenser deux entrepreneurs ayant été accompagnés par une SAACE, réunir l’écosystème de l’autoentrepreneuriat wallon et inspirer les futurs entrepreneurs.

26 Octobre 2021
Police administrative Fonctionnement

Le CST ne s’applique pas au conseil communal

Les conseils communaux ne peuvent pas être soumis à l’obligation de présentation d’un CST.

25 Octobre 2021
Police administrative

Covid Safe Ticket et port du masque: quelles sont les règles actuelles et futures ?

Le Covid Safe Ticket est devenue réalité en Belgique. L’UVCW rappelle les règles applicables en la matière pour les communes wallonnes.

25 Octobre 2021
Environnement

Avant-projet d'arrêté - Subventions en matière de gestion de la propreté publique: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de gestion de la propreté publique. Au vu de son intitulé, elle estime notamment que le projet est insuffisant en tant que régime de subventionnement structurel de la gestion par les communes de la propreté publique. Le plan local de propreté doit être la clé ouvrant un régime de subventionnement structurel des actions qu’il contient.

22 Octobre 2021
Logement

SLSP sinistrées : 180 jours pour faire appel au Fonds des calamités

L’arrêté du Gouvernement wallon prévoyant que les SLSP peuvent faire appel au Fonds des calamités est entré en vigueur le 20 octobre dernier. A partir de cette date, les SLSP ont 180 jours pour introduire la demande d’aide à la réparation par le biais d’un formulaire à transmettre au SPW.

22 Octobre 2021
Environnement

Les bourgmestres rencontrent la Ministre au sujet de la consigne sur les canettes

Préoccupées depuis longtemps par les problèmes de malpropreté publique, les communes ont rencontré la Ministre de l’Environnement au sujet de la consigne sur les canettes.

21 Octobre 2021
Développement local

Clôture de l’action Digital Commerce 2021

La transformation numérique concerne tous les secteurs d’activité économique. Elle est une opportunité à saisir et concerne les commerces de proximité, de manière toujours plus large. La crise du Covid a encore accéléré cette tendance, imposant définitivement le numérique comme canal principal de communication avec les clients.

19 Octobre 2021