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CommuneActualités

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Environnement Finances et fiscalité Voirie/travaux

Rappel de la procédure pour l’introduction des PIC !

Les Plans d’investissements communaux 2019-2021 doivent être introduits sur le guichet unique pour le 9 juin 2019, après avoir obtenu l’accord de la SPGE sur la partie « égouttage » de leur projet. Pour ce faire, les communes doivent se coordonner avec leur organisme d’assainissement agréé.

2 Avril 2019
Logement

Arrêté du Gouvernement wallon - Aide à la location d’un logement étudiant: l’avis de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

La Ministre De Bue a sollicité l’avis de l’UVCW quant au projet d’arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime d’aide à la location d’un logement étudiant en faveur des étudiants dont l’implantation scolaire est éloignée de leur domicile. L'UVCW et la Fédération des CPAS regrettent notamment que le Gouvernement wallon n’ait pas envisagé une réflexion plus globale sur l’accès aux études dans les matières qui relèvent de ses compétences en vue de permettre la mise en place d’une réponse transversale, dont le contenu du projet d’arrêté ne constituerait qu'une composante.

29 Mars 2019
Europe/international Etrangers

Le Comité européen lance la création d’un réseau de «Villes et régions pour l’Intégration de Migrants».

Ce réseau permettra aux élus régionaux et locaux de se retrouver au sein d’un forum politique pour développer et promouvoir des propositions de politiques et de financements de l’UE visant à intégrer les migrants, mais aussi pour y échanger des informations et des bonnes pratiques.

26 Mars 2019
Energie

Appel à projets en faveur du développement des carburants alternatifs

Suite au succès de l’appel à projets de 2018, le Gouvernement wallon a dégagé un budget de 12,4 millions d’euros, sous forme d’avances récupérables, afin de soutenir de nouveaux appels à projets de déploiement d’infrastructures en carburants alternatifs et de mobilité électrique partagée.

25 Mars 2019
Voirie/travaux

Nouvel ouvrage UVCW - Le nouveau régime juridique des voiries communales (2ème édition)

Ce livre s’adresse à tous les acteurs de terrain concernés par la voirie communale, et plus généralement, à toute personne souhaitant y voir plus clair dans ce nouveau régime juridique introduit par le décret voiries.

21 Mars 2019
Marchés publics

Premiers jugements à propos des marchés publics de services postaux

Durant l’année 2017, les pouvoirs adjudicateurs locaux avaient fait l’objet de mise en demeure voire de citations en justice en matière de marchés publics de services postaux. Deux premiers jugements viennent d’être rendus.

20 Mars 2019
Inter(supra)communalité

L’adoption du nouveau Code des sociétés et des associations

La loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses a été approuvée le 28 février 2019 et devrait prochainement être publiée au Moniteur belge. Elle prévoit que le Code des sociétés et des associations (CSA) entrera en vigueur le 1er mai 2019. Celui-ci s’est donné pour objectif de moderniser le droit des sociétés en suivant trois lignes directrices : une simplification d’envergure, une flexibilité accrue et une modernisation en profondeur tenant compte des évolutions européennes. Cette réforme impactera directement nos membres : asbl communales, intercommunales, SLSP, RCA, association chapitre XII, sont concernées.

20 Mars 2019
Ruralité

Nouvelle circulaire ministérielle relative au Programme Communal de Développement Rural (PCDR)

Le Ministre de la Ruralité a établi en février 2019 une nouvelle circulaire encadrant les modalités de mise en œuvre des opérations de développement rural. Cette circulaire précise diverses dispositions décrétales et réglementaires, mais aussi à concrétiser la poursuite du travail de simplification administrative en matière de développement rural.

20 Mars 2019
Aménagement du territoire

Projet d’Arrêté - Modification au CoDT: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le CoDT. Sur le principe, l’objectif poursuivi par le projet rencontre pleinement les attentes de l’UVCW, mais, de manière générale, elle insiste sur la nécessité de reconsidérer le principe de «dispense» de permis ou d’architecte comme une solution généralisée et systématique à la recherche d’une plus grande simplification administrative.

18 Mars 2019
Finances et fiscalité

Prime régionale au second pilier de pension : modalités pratiques à suivre pour introduire un dossier

Complémentairement à ses circulaires du 29 juin 2018 et du 2 octobre 2018, la Ministre des Pouvoirs Locaux vient d’apporter, par le biais de sa circulaire du 25 février 2019, des indications supplémentaires concernant la transmission d’un dossier de demande de prime régionale à la constitution et au développement d’un second pilier de pension pour les agents contractuels de la fonction publique locale.

18 Mars 2019
Aide sociale

La Cour constitutionnelle reconnaît le secret professionnel en CPAS

La Cour constitutionnelle a fait droit au recours collectif introduit contre la loi sur la levée du secret professionnel : elle a annulé l’obligation active souhaitée par le législateur. Pas de « dénonciation » obligatoire pour les CPAS ! C’est une belle victoire, même si elle n’est pas complète.

15 Mars 2019
Environnement Marchés publics

Charte pour des achats publics responsables au sein des pouvoirs locaux

Les ministres Greoli, Di Antonio et De Bue viennent d’adresser aux pouvoirs locaux un courrier les invitant à prendre connaissance et à signer « la charte pour des achats publics responsables ».

15 Mars 2019
Finances et fiscalité

Le reliquat de la balise d’emprunt pour 2018 pourra être intégré à la balise 2019-2024

La nouvelle balise d’emprunt pluriannuelle 2019-2024 fixée par la circulaire budgétaire 2019 ne tient pas compte du reliquat éventuel de la balise d’emprunt de la précédente mandature.

14 Mars 2019
Jeunesse/petite enfance

Place aux enfants!: feuille de route pour des communes respectueuses des droits de l’enfant

A l’heure ou les communes font leur PST, l’UVCW relaye ce texte de la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant. Nous espérons que les autorités locales y puiseront des idées d’actions.

14 Mars 2019
Environnement

Ma forêt est-elle touchée par le scolyte? Un outil carto à votre disposition

Pour tenter de juguler cette invasion de scolytes, il faut évacuer les arbres scolytés aussi vite que possible. Un nouvel outil cartographique est en ligne pour aider les propriétaires à localiser les arbres atteints.

12 Mars 2019
Management de la donnée Nouvelles technologies

L’Autorité de Protection des Données publie une recommandation à propos de l’obligation de créer un compte utilisateur chez Microsoft pour consulter des applications de services publics

L’Autorité de Protection des Données vient de publier une recommandation à la suite de questions et plaintes relatives à l’obligation de créer un compte chez Microsoft pour consulter des applications de services publics relavant d’un service public fédéral.

11 Mars 2019
Voirie/travaux

Nouvelle circulaire relative aux trottoirs sur les voiries régionales

Un groupe de travail incluant l’UVCW et mis en place par le Cabinet du Ministre des travaux publics Carlo Di Antonio afin de dégager les bases d’une approche cohérente et sereine de la gestion des trottoirs régionaux a proposé en 2018 un texte pouvant servir de base à l’élaboration d’une circulaire ministérielle. Ce texte est aujourd’hui approuvé par le Gouvernement wallon.

11 Mars 2019
Police locale

Avant-projet de décret - CSIL-R: l’avis de l’UVCW

A la demande de la Ministre De Bue, l’UVCW a remis un avis sur l’avant-projet de décret en matière de CSIL-R (Cellules de sécurité intégrale locale en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme) et son projet d’arrêté d’exécution. Les projets dont question ont été discutés par le Conseil d’administration de l’UVCW en sa séance du 19 février 2019.

7 Mars 2019
Fonctionnement

Projet d’AGW synergies - Avis conjoint de la Fédération des CPAS et de l’UVCW

Par courrier du 11 décembre 2018, la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives a soumis pour avis à notre association : • un projet d’arrêté portant exécution du décret du 19 juillet 2018 intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; • un projet d’arrêté portant exécution des décrets du 19 juillet 2018 intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale. Fin janvier, la Fédération des CPAS et l’UVCW ont porté ensemble un avis sur ces textes.

1er Mars 2019
Mandataires Communication

Nouvel ouvrage UVCW - La responsabilité pénale des mandataires

Cet ouvrage reprend les principes généraux de droit pénal, les cas de mise en cause de la responsabilité pénale, ainsi que les implications concrètes en découlant en termes d’infractions ou de condamnations.

28 Février 2019