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CommuneActualités

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Fonctionnement

Avis de la Fédération au sujet des canaux de signalement et protection des "lanceurs d'alerte"

La Fédération de CPAS a remis au Gouvernent wallon un avis relatif à la transposition de la Directive « lanceurs d’alerte ».

12 Juillet 2022
Police locale Finances et fiscalité

Financement fédéral des zones de police - actualité et position de la Ministre de l’Intérieur

Au cours des semaines écoulées, les débats ont monté en intensité, dans les discussions parlementaires ou dans la presse, concernant la situation financière catastrophique d’un nombre important de zones de police, spécialement wallonnes.

11 Juillet 2022
Marchés publics

Recommandations relatives aux hausses des prix en marchés publics de la Chancellerie du Premier ministre [Mise à jour 11.7.2022]

La Chancellerie du Premier Ministre a publié des recommandations concernant les hausses de prix importantes, notamment en raison de la guerre en Ukraine.

11 Juillet 2022
Environnement Ruralité

Le Plan stratégique de la PAC 2023-2027

Le Plan Stratégique de la PAC 2023 – 2027 propose des mesures très intéressantes pour la prévention des inondations par ruissellement. L'Union des Villes tient à les souligner.

8 Juillet 2022
Energie

Appel à projets de géothermie peu profonde en Wallonie

Dans le cadre de son Plan de Relance, la Wallonie lance un appel à projets « géothermie peu profonde (jusqu’à 1200m) ». Celui-ci vise à promouvoir la filière de géothermie de surface et minière en Wallonie. Date limite de remise des propositions de projets : 30 septembre 2022.

8 Juillet 2022
Finances et fiscalité

Projets de circulaires budgétaires 2023 - l'UVCW insiste sur la nécessité de prendre en compte la forte inflation qui pèse sur les budgets communaux

L'UVCW vient de rendre son avis concernant les circulaires budgétaires 2023. Elle s'étonne notamment du fait qu'aucune mesure d'assouplissement budgétaire n'est prévue pour 2023 alors que l'inflation et la crise énergétique provoqueront un choc financier plus intense sur les finances communales que celui du Covid-19.

8 Juillet 2022
Environnement

Rappel : l’abattage sans étourdissement est interdit

En vue de la fête du sacrifice qui aura lieu du 8 au 12 juillet 2022, la Ministre de l’Environnement attire l’attention des communes sur les modalités relatives à la déclaration d’abattage à domicile.

7 Juillet 2022
Energie

UREBA exceptionnel 2022

Dans le cadre du plan de relance de la Wallonie, la Région a lancé, ce 5 juillet, un appel à projets UREBA exceptionnel pour la rénovation énergétique massive des bâtiments publics. Cet appel à projets est organisé avec 3 vagues de soumissions possibles, l’enveloppe budgétaire dédiée à la première vague avoisine les 100 millions d’euros, dont 60 millions proviennent des budgets du Plan de Relance européen.

6 Juillet 2022
Environnement

Entrée en vigueur du nouveau régime de lutte contre la délinquance environnementale ce 1er juillet 2022 et publication de la partie réglementaire

Le nouveau régime de lutte contre la délinquance environnementale tel qu’introduit dans le Code de l’environnement par le décret du 6 mai 2019 (modifié par le décret du 24 novembre 2021) et l’arrêté du Gouvernement du 2 juin 2022 entre pleinement en vigueur ce 1er juillet 2022.

6 Juillet 2022
Voirie/travaux Mobilité

"Construire la ville piétonne", la prochaine formation de l'ARDIC

La prochaine Journée d'Etude de l'ARDIC aura lieu à Bruxelles le vendredi 23 septembre 2022 et ce dans le cadre de la semaine de la mobilité 2022. Elle aura pour thème "Construire la ville piétonne"

4 Juillet 2022
Culture

Contrat-cadre pour la filière du livre

Dans sa Déclaration de politique communautaire 2019-2024, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles proposait de créer des contrats de filière impliquant différents niveaux de pouvoir, notamment dans le secteur du livre.

4 Juillet 2022
Environnement

La SPAQUE lance un appel à projets pour la réhabilitation de friches polluées

La SPAQUE lance un appel à projet adressé aux communes de moins de 50.000 habitants afin de réhabiliter des friches polluées.

4 Juillet 2022
Finances et fiscalité Energie

Extension aux clients non résidentiels du taux réduit de TVA sur la livraison de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur

Par un arrêté royal du 27 juin 2022 (M.B. 30.6.2022), le champ d’application du taux réduit de TVA de 6 % précédemment instauré sur la livraison de gaz ou de chaleur via réseau de chaleur est étendu aux clients non résidentiels. La mesure est en outre prolongée jusqu’à fin 2022. Ce faisant, le Gouvernement répond aussi à notre demande que les pouvoirs locaux soient également pris en considération.

1er Juillet 2022
Finances et fiscalité

Étude Finances locales 2022 (Belfius) : un choc financier plus intense que celui du Covid-19

L’étude annuelle de Belfius sur les finances locales 2022 a tout récemment été publiée. Dans cette étude, Belfius annonce que la crise énergétique et l’inflation provoqueront un choc financier plus intense que celui du Covid-19. L’impact budgétaire de ce choc inflationniste se fera sentir avant tout en 2022 puisque ce sont pas moins de 4 indexations des coûts salariaux qui devront être supportées cette année par les communes et leurs entités consolidées alors que, hormis le Fonds des communes, la plupart des recettes communales qui sont indexées le sont avec un ou deux ans de retard.

1er Juillet 2022
Jeunesse/petite enfance

Enfance : Plan Cigogne +5200 - proposition de l’Union wallonne des entreprises aux pouvoirs locaux intéressés par un partenariat avec des entreprises pour la création de crèches

Un PPP soutenu par l'UWE pour la création de crèches

1er Juillet 2022
Aménagement du territoire

Patrimoine immobilier exceptionnel, la liste est mise à jour

Ce 20 juin 2022 est paru au Moniteur belge, le nouvel arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Wallonie. Cet arrêté daté du 12 mai 2022 actualise la liste établie dans l’arrêté du 6 octobre 2016. Douze nouveaux biens sont reconnus.

30 Juin 2022
Etrangers

Wallangues – Séances d’information pour les ukrainiens à destination des communes et CPAS

Wallangues est à disposition des CPAS qui souhaiteraient organiser des séances d’information à destination des ressortissants ukrainiens.

29 Juin 2022
Environnement

Permis de détention d’un animal : La Ministre Céline Tellier prévoit une période d’adaptation jusqu’au 30 septembre

Dans le cadre de l’acquisition d’un animal, une période d’adaptation sera de rigueur entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022 et ce, afin de faciliter la mise en œuvre de l’obligation de présenter un extrait de fichier central.

28 Juin 2022
Aménagement du territoire

L’ABeFDATU-E organise un concours visant à récompenser les initiatives facilitant la mise en œuvre du CoDT

Ce prix, composé notamment d’un montant de 2.000 euros, vise à primer une contribution originale à la mise en œuvre du CoDT. Ce concours est ouvert à toute personne qui, d’une manière ou d’une autre, pratique le CoDT. Les membres des services urbanisme des villes et communes sont notamment concernés.

24 Juin 2022
Fonctionnement

Avant-projet de décret - Elections communales et provinciales: l’UVCW demande que les charges soient réparties de manière égalitaire

Le Gouvernement wallon souhaite moderniser les scrutins locaux grâce à une dématérialisation plus étendue. Pour l'UVCW, il est nécessaire que les charges inhérentes à cette importante réforme législative soient réparties entre tous les acteurs concernés de la manière la plus égalitaire possible.

24 Juin 2022