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CPAS

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ISP

Inscription comme demandeur d’emploi pour les nouveaux travailleurs sous contrat article 60, § 7 et 61

Le 9 mai dernier, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté introduisant de nouvelles dispositions réglementaires dans le CRWASS pour les mises à l’emploi « Articles 60, § 7/61 », rendant obligatoire, pour bénéficier du subside complémentaire pour ces mises à l’emploi, l’inscription du travailleur comme demandeur d’emploi auprès du Forem et ce, avant le début de son contrat. Cet Arrêté du Gouvernement wallon a été publié ce 13 septembre 2019, au Moniteur belge, et entrera en vigueur dix jours après sa publication, soit le 23 septembre 2019.

13 Septembre 2019
Aînés

Maisons de repos et maisons de repos et de soins - Radioscopie du secteur public 2017

Depuis 1999, la Fédération des CPAS de l'Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS de Brulocalis réalisent une radioscopie des maisons de repos. Elles publient l'essentiel des résultats de sa dix-huitième édition.

12 Septembre 2019
Culture

Muséum PASS

Vous avez certainement entendu parler du MuséumPASS qui permet un accès illimité à plus de 150 musées en Belgique pendant un an. Ce pass existe également avec un tarif réduit (10€) à destination des personnes dans les conditions « article 27 ». Une offre tout à fait intéressante, que ce soit pour les activités collectives ou à un niveau individuel. Information

5 Septembre 2019
Personnel/RH

APE - Demande de renouvellement pour le 30 septembre 2019

La réforme des points APE n'a pas pu aboutir avant les élections régionales, dès lors, le CPAS doit introduire impérativement sa demande de renouvellement des points APE pour le 30 septembre au plus tard (puisque le formulaire doit être introduit au moins 3 mois avant l’échéance).

5 Septembre 2019
Jeunesse/petite enfance

Allocations d’études : des nouveautés pour la rentrée ?

Suite à l’adoption d’un arrêté par le Gouvernement de la Communauté française, les règles en matière d’octroi d’allocations d’études sont, à nouveau, quelque peu modifiées.

3 Septembre 2019
Pauvreté

Agir au niveau communal pour réduire la pauvreté des enfants

À la demande de la Fondation Roi Baudouin, une nouvelle étude, Pauvreté infantile au niveau local : Cartographie communale et leviers politiques (2019), a été réalisée. Elle nous permet de rappeler la réalité de la pauvreté, de ses conséquences sur l’avenir des familles et des enfants et des conséquences sur la vie des citoyens de nos communes wallonnes.

3 Septembre 2019
Aînés Aide sociale

Cinq nouveaux actes pour les aides-soignants

Depuis 2006, les aides-soignants peuvent poser 18 actes infirmiers après délégation par un infirmier. Depuis le 1er septembre 2019, ils peuvent poser 5 actes supplémentaires sous condition de suivi d’une formation complémentaire.

2 Septembre 2019
Fonctionnement Stratégie/Management

Circulaire PST et statut des titulaires des grades légaux

Le 16 juillet 2019, la Ministre des Pouvoirs locaux, Madame Valérie De Bue, a publié une circulaire sur le PST et le statut des titulaires des grades légaux.

28 Août 2019
Management de la donnée

Délégué à la protection des données (DPD) : ses responsabilités et celles du CPAS !

Le 28 février 2019, la Fédération des CPAS organisait le premier événement de la « Plateforme DPD » qu’elle a souhaité mettre en place, afin de favoriser le partage d’expériences et de pratiques entre les acteurs de terrain concernés par la mise en œuvre du RGPD en CPAS. Ce premier événement avait, volontairement, un programme panaché afin d’aborder une diversité de questions et de perspectives. Une des interventions, celle de Loïck Gérard, Assistant, CRIDS, Faculté de Droit, UNamur, avait pour objectif de clarifier les risques et responsabilités du CPAS en cas de non-conformité au RGPD. Un focus particulier a été fait, par lui et par le second orateur Gilles Kempgens, DPD du SPP IS, sur la question de la désignation du délégué à la protection des données par le CPAS. Nous revenons, dans cet article, sur les principaux enjeux et sur les modalités concrètes de cette désignation.

28 Août 2019
Management de la donnée

RGPD - Instructions relatives au droit d’accès

L’article 15 du RGPD consacre le droit d’accès et précise que « la personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ». Comment ce droit d’accès s’applique-t-il en CPAS ? Quelles sont les documents/les informations concernées ? Le SPP IS, en collaboration avec les trois Fédérations de CPAS, a élaboré des instructions à ce sujet.

18 Juillet 2019
Logement Europe/international

Initiative citoyenne européenne pour un logement social et abordable au travers l’Europe - « Housing For All »

La Fédération des CPAS wallons marque son soutien à l’Initiative citoyenne européenne « Housing for All » en signant leur pétition.

15 Juillet 2019
Aînés

Bref benchmarking sur les taux d’occupation, l’emploi et les prix en maisons de repos wallonnes

Sur base des données rentrées par les maisons de repos à l’Aviq pour la période de référence 2017-2018, la Fédération des CPAS a fait quelques calculs intéressants en termes de benchmarking. Ils sont comparés à des données d’il y a deux ans (2015-2016) et quatre ans (2013-2014). Un exercice similaire est fait pour les prix du deuxième trimestre de 2018.

12 Juillet 2019
Aînés

Possible modification de la réglementation MR - État de la question

L’arrêté modificatif de la réglementation des maisons de repos a été approuvé en troisième lecture. À ce jour, il n’a pas été publié.

12 Juillet 2019
Personnel/RH

Prime 500 euros et personnes en articles 60

La question se posera de savoir si les articles 60 seront visés par l’accord du 2 mai 2019 qui prévoit la prime de 500 euros. Cet accord n’aborde pas ce point.

12 Juillet 2019
Sociale énergie

Plan Air Climat Énergie (PACE 2030)

Dans le cadre de l'enquête publique lancée par l'Agence wallonne de l'Air et du Climat (AWAC), l'Union des Villes et communes de Wallonie et la Fédération des CPAS wallons a remis un avis conjoint sur le Plan Air Climat Énergie à l'horizon 2030.

12 Juillet 2019
Stratégie/Management Aînés Sociale énergie Logement

La Fédération propose une rencontre aux négociateurs

A la veille de la constitution de la future majorité régionale wallonne, il a semblé opportun à la Fédération des CPAS de proposer une rencontre dans les meilleurs délais et de porter à la connaissance des négociateurs la synthèse de nos mémorandums régional et communautaire.

2 Juillet 2019
Etrangers

Migrant(e) et victime de violences conjugales

Nouvelle brochure du SPW Intérieur et Action sociale intitulée « Migrant-e et victime de violences conjugales »

26 Juin 2019
Etrangers ISP

Évaluation qualitative du parcours d’intégration et du dispositif d’insertion socioprofessionnelle dédiés aux primo-arrivants en Wallonie

L’IWEPS a publié un rapport présentant les résultats de l’évaluation qualitative du parcours d’intégration en Wallonie.

26 Juin 2019
ISP

Subvention 2019 - Promotion de la participation et l’activation sociale des usagers des CPAS

Certains CPAS nous ont récemment questionnés relativement à la subvention « participation et activation sociale », octroyée annuellement sur base d’un arrêté, cette dernière n’ayant encore fait l’objet d’aucune information en 2019. Pour information, le dossier suit son cours et les CPAS devraient reçevoir très prochainement une avance (a priori de 7/12e) du montant dédicacé (montant inchangé par rapport à 2018). Quoiqu’il en soit, ces moyens sont inscrits au budget de l’État et les CPAS peuvent être rassurés quant au suivi de ce dossier.

26 Juin 2019
Sociale énergie

La fourniture minimale garantie en électricité : que doit faire le CPAS ?

Depuis le 1er avril, les clients protégés sous compteur à budget doivent s’adresser à leur CPAS pour activer la fourniture minimale garantie en électricité. Quelques éclaircissements sur ce qui est attendu des CPAS.

21 Juin 2019