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CPAS

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Personnel/RH

Expérience-pilote de réduction du temps de travail pour les métiers pénibles en pouvoir local

La réduction du temps de travail, sur base volontaire, pour les agents de 60 ans et plus exerçant un métier pénible en pouvoir local est rendue possible dans le cadre d'une expérience-pilote s'étalant sur une période de trois ans.

29 Mars 2022
Management de la donnée

Protection des données : comment réaliser une analyse d'impact ?

Pour chaque traitement de données susceptible d’engendrer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes concernées, une analyse d’impact relative à la protection des données doit être menée avant le début du traitement. Si les DPD connaissent bien ces principes, ils ont peu l’occasion de partager des exemples concrets auxquels ceux-ci pourraient s’appliquer en CPAS. Lors de la Plateforme des DPD de CPAS du 9 novembre 2021, deux DPD de CPAS sont venus présenter deux analyses d’impact qu’ils avaient eu l’occasion de réaliser. Nous reprenons, dans cet article, les principaux enseignements de leurs présentations complétés par des ressources méthodologiques issues de différents documents émanant de l’Autorité de Protection des Données et de la CNIL.

29 Mars 2022
Marchés publics

La mise à disposition de fournitures « à titre gratuit » est-elle soumise à la règlementation relative aux marchés publics ?

Il arrive fréquemment que les pouvoirs adjudicateurs locaux se voient offrir la mise à disposition de fournitures, telles que des véhicules ou des cartes touristiques, « à titre gratuit ». En général, le fournisseur compte obtenir une rémunération, non directement de la commune, mais via l’exploitation d’espaces publicitaires sur les fournitures concernées. Cette opération doit-elle faire l’objet d’une procédure de marché public ?

29 Mars 2022
Etrangers

Droits aux allocations familiales pour les personnes déplacées en provenance d’Ukraine (Wallonie francophone) - [mise à jour: 29/03/2022]

L’AVIQ a communiqué sur l’octroi aux allocations familiales pour les bénéficiaires de la protection temporaire en Région wallonne de langue française

29 Mars 2022
Personnel/RH

Second pilier de pension au sein des pouvoirs locaux: état d'avancement du marché public lancé par le Service fédéral des Pensions

La procédure de marché public pour la désignation d'un organisme de pension chargé de la gestion du deuxième pilier au sein des pouvoirs locaux qui souhaitent bénéficier d'une solution mutualisée est lancée

28 Mars 2022
Etrangers

Sensibilisation à la traite des êtres humains et à l’exploitation

Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a publié des informations en anglais, ukrainien et russe pour sensibiliser et orienter les Ukrainiens si nécessaire vers les organisations en charge des victimes de traite et trafic international des êtres humains.

23 Mars 2022
Etrangers

Communication de Fedasil Dublin-Point Info-Départ ILA

Fedasil a communiqué quelques informations relatives aux dublins tombés, point info et délai de départ vers une ILA.

23 Mars 2022
Etrangers

Répartition des tâches Office des Etrangers-Fedasil

Fedasil a communiqué quelques informations relatives au processus actuel de l'enregistrement et de l’accueil des Ukrainiens.

23 Mars 2022
Marchés publics

Comment réagir aux réclamations des adjudicataires des marchés publics relatives aux augmentations de prix dues à la guerre en Ukraine?

Le conflit en Ukraine conduit les adjudicataires des marchés publics à introduire des réclamations fondées sur l’article 38/9 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics (RGE).

22 Mars 2022
Etrangers

ILA : les Fédérations des CPAS interpellent le Secrétaire d’Etat ! Le Secrétaire d'Etat répond [mise à jour 22/03/2022]

Les Fédérations interpellent le Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration quant aux ILA.

22 Mars 2022
Logement Aide sociale

Personnes devenues sans abri en raison des inondations – possibilité d’octroyer deux fois dans la vie une prime d’installation [mise à jour: 22/03/2022]

Une prime d’installation est octroyée une deuxième fois aux personnes devenues sans-abri à la suite des inondations survenues en juillet 2021

22 Mars 2022
Aînés

Quel est l’intérêt pour un CPAS de gérer une maison de repos ?

La majorité des aînés vivent à domicile et souhaitent y finir leurs jours. Par humanité et esprit démocratique, cette attente est à respecter au mieux. L’accompagnement à domicile doit progresser et il appartient à l’autorité publique de continuer à libérer des moyens en ce sens. Toutefois, la vie à domicile de tous à tout âge n’est pas soutenable.

21 Mars 2022
Logement Etrangers

Le "parcours logement" des personnes fuyant l’Ukraine

Les réfugiés d'Ukraine passent par plusieurs étapes d'hébergement (l'hébergement d'urgence, l'hébergement temporaire de crise) avant d'espérer trouver une solution durable de logement.

18 Mars 2022
Logement Etrangers

L’UVCW interpelle le fédéral dans le cadre de l’accueil des réfugiés d’Ukraine

Afin de garantir des conditions d’accueil optimales pour les personnes temporairement déplacées venant d’Ukraine, et en raison de la compétence de l’Office des étrangers relative à leur enregistrement, l’UVCW enjoint le fédéral d’assurer la coordination au niveau du dispatching mis en place.

18 Mars 2022
Personnel/RH Santé

Mesures de prévention spécifiques au travail en cas d’épidémie ou de pandémie suite à l’arrêté royal du 21 février 2022

Le Gouvernement a prévu que, dans le cas d'une épidémie ou d'une pandémie telle que la crise sanitaire actuelle du COVID-19, il est nécessaire de prévoir immédiatement des mesures de prévention spécifiques pour que les travailleurs puissent continuer à travailler dans des conditions sûres et saines, et que les entreprises ne soient pas obligées de fermer complètement ou partiellement.

17 Mars 2022
Pauvreté

La Fédération des CPAS auditionnée à la Chambre des Représentants sur la thématique des familles monoparentales et des personnes isolées

Ce 14 mars, la Fédération des CPAS a été auditionnée par le Comité d’avis émancipation sociale de la Chambre des représentants.

15 Mars 2022
Etrangers

Cours de FLE (Français Langue Etrangère) adultes

Face au nombre important d'Ukrainiens demandant l'asile sur notre territoire, le CPEONS propose un projet de formation qui permettra à ces réfugiés chassés par la guerre d’acquérir très vite les bases de la langue française.

15 Mars 2022
Etrangers ISP

Offre de service du Forem aux ressortissants ukrainiens

Afin de faciliter l'intégration des personnes réfugiées de la guerre en Ukraine, le Forem propose d'organiser des séances collectives d'inscription et d'information sur le marché du travail.

15 Mars 2022
Développement local Aînés

Séance d’information de la campagne « Vivre et vieillir en santé » (ADL de Comblain-au-Pont)

Ce jeudi 17 mars à 19h à Comblain-au-Pont, se tiendra une séance d’information de la campagne « Vivre et vieillir en santé » organisée ce printemps par le PCS de l’Ourthe et l’ADL de Comblain en partenariat avec l’asbl Ergo 2.0.

15 Mars 2022
Etrangers Logement

Accueil des personnes réfugiées de la guerre en Ukraine : la Wallonie entend les demandes de l’UVCW

Face à l’ampleur de l’accueil des réfugiés de la guerre en Ukraine, les pouvoirs locaux souhaitent co-construire au mieux avec les différents gouvernements le dispositif d’accueil, lequel sera, sous plusieurs aspects, inédit.

11 Mars 2022