L’enregistrement des séances du conseil communal
Mis en ligne le 16 Mars 2018 - Charles HAVARD
Mis en ligne le 16 Mars 2018
Il arrive que le droit communal progresse en certains points au terme de tragi-comédies locales. La question de l’enregistrement des séances du conseil communal à Dalhem a engendré une rixe qui a elle-même généré un contentieux clarificateur au Conseil d’État.
Cet article est tiré de notre revue mensuelle « Mouvement communal »
Revue de référence pour les décideurs locaux, le Mouvement communal accompagne les gestionnaires communaux dans leurs missions au quotidien.
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Fonctionnement : Sylvie Bollen
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