Responsabilité accrue des pouvoirs adjudicateurs
Mis en ligne le 13 Novembre 2014 - Marie-Laure VAN RILLAER
Mis en ligne le 13 Novembre 2014
La responsabilité solidaire des dettes sociales, fiscales et salariales et la responsabilité pénale en cas d’occupation d’illégaux sur les chantiers.
Dans le cadre de la lutte contre le dumping social, le précédent gouvernement fédéral a pris de nombreuses mesures draconiennes. Parmi celles-ci, sont à épingler, pour les pouvoirs locaux, les systèmes de responsabilité solidaire des dettes sociales, fiscales et salariales et de responsabilité pénale en cas d’occupation de ressortissants de pays tiers à l’Union européenne sans autorisation de séjour.
L'article complet au format PDF
Auteur
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Marchés publics : Mathieu Lambert
- Marie-Laure Van Rillaer
- Elodie Bavay
Lire aussi en Marchés publics/ PPP/ Concessions
Formations - Marchés publics
- L'accord-cadre : aperçu théorique et mise en pratique
- La dématérialisation des marchés publics : clés pour comprendre la plateforme eProcurement
- La dématérialisation des marchés publics : focus sur le module « Shop»
- La dématérialisation des marchés publics : focus sur les obligations de transparence
- Les exceptions à la réglementation sur les marchés publics
- Maîtriser la procédure négociée et les marchés de faible montant
- Marchés publics : exécution, modification de marché et contentieux – en pratique
- Comment lutter contre le dumping social dans le cadre de vos marchés publics ?
- Comment veiller au respect de la réglementation RGPD dans vos contrats et conventions ?
- Insolvabilité des entrepreneurs et marchés publics
- La motivation des actes en matière de marchés publics
- Les concessions de travaux et de services
- Marchés publics : sélection, attribution, motivation et information
- Marchés publics de travaux : focus sur la sécurité dans le cadre d’un chantier
- Marchés publics durables
- Gestion de terres excavées : optimiser les coûts de vos marchés de travaux
- La responsabilité décennale dans les marchés publics de travaux
- La révision des prix dans les marchés publics
- La sélection qualitative dans les marchés de travaux
- Les prix dans les marchés publics de travaux
- Marchés de travaux : défauts d’exécution, réclamations de l’adjudicataire et réception