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Mis en ligne le 3 Novembre 2014

Les asbl créées par une commune ou dans lesquelles la commune est partie prenante sont-elles des pouvoirs adjudicateurs ?

Cet article est tiré de notre revue mensuelle « Mouvement communal »
Revue de référence pour les décideurs locaux, le Mouvement communal accompagne les gestionnaires communaux dans leurs missions au quotidien.

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Date de mise en ligne
3 Novembre 2014

Type de contenu

Q/R

Matière(s)

Marchés publics
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