L’utilisation d’un bus local - Evolution de la réglementation: le point sur les droits des communes

L’UVCW a déjà eu l’occasion de faire le point en septembre 2011 dans un article complet sur les législations applicables au transport de personnes et leurs impacts sur l’utilisation des bus locaux par les communes1. Depuis 2011 toutefois, de l’eau a coulé sous les ponts et la législation s’est étoffée pour, finalement, trancher une partie des multiples incertitudes qui planaient encore sur la détermination concrète des types d’utilisations des bus autorisées pour les communes.

La direction du Transport des personnes au sein de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques nous a par ailleurs communiqué, à notre demande, à la fin du mois de janvier, une note faisant l’état des lieux de la législation et nous livrant le point de vue de la Région sur cette matière complexe.