L'adoption d'un arrêté de police du Bourgmestre: Quelles étapes suivre?
Mis en ligne le 1er Mars 2021 - Ambre VASSART
Mis en ligne le 1er Mars 2021
Comme nous le savons, l’article 135, par. 2, de la Nouvelle loi communale confère aux communes le pouvoir de maintenir l’ordre public. L’ordre public est traditionnellement défini comme comprenant trois éléments essentiels : la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques.
Cet article est tiré de notre revue mensuelle « Mouvement communal »
Revue de référence pour les décideurs locaux, le Mouvement communal accompagne les gestionnaires communaux dans leurs missions au quotidien.
L’article complet au format PDF
Auteur
Conseiller(e) / personne de contact
Police administrative : Sylvie Smoos
