Salduz et ses conséquences pour les polices locales
Mis en ligne le 1er Janvier 2012 - Sylvie SMOOS
Mis en ligne le 1er Janvier 2012
Ce premier janvier 2012 est entrée en vigueur la loi Salduz. Il est,dès lors, intéressant de faire rapidement le tour des nouvelles obligations ainsi imposées. Mais avant cela, rappelons l’origine de cette législation.
Cet article est tiré de notre revue mensuelle « Mouvement communal »
Revue de référence pour les décideurs locaux, le Mouvement communal accompagne les gestionnaires communaux dans leurs missions au quotidien.
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Auteur
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Police locale : John Robert
- Isabelle Dugailliez
