MP & Co - Les marchés publics coordonnés

Le Code dynamique des marchés publics, en abrégé MP&Co, se présente sous une formule papier et digitale.

Le MP&Co est plus que la seule compilation de tous les textes applicables en matière de commande publique : il a été conçu pour permettre à toutes et tous d’évoluer facilement et rapidement dans la réglementation.

En effet, il permet, d’une part, d’entrer dans les 4 principaux textes de référence par une liste de mots-clés ou directement par les textes eux-mêmes ; d’autre part, ces quatre textes se renvoient l’un à l’autre, permettant donc, sur une thématique donnée, de consulter toutes les règles qui s’y appliquent. Sont ainsi concernés :

• la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;
• la loi relative à la motivation, l’information et aux voies de recours du 17 juin 2013 ;
• l’arrêté royal relatif à la passation en secteurs classiques du 18 avril 2017 ;
• l’arrêté royal établissant les règles générales d’exécution du 14 janvier 2013.

Ces 4 textes de référence sont complétés par :

• l’arrêté relatif à la passation en secteurs spéciaux ;
• les règlementations en matière de concessions ;
• la réglementation relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux.

Et, pour les pouvoirs adjudicateurs locaux de la Région wallonne (hors Communauté germanophone), par les textes pertinents extraits de leurs législations organiques relatifs aux compétences des organes décisionnels, aux conflits d’intérêts ainsi qu’aux règles de tutelle en la matière.

Enfin, une dizaine de tableaux récapitulatifs sont également disponibles, permettant une vue d'ensemble sur une série de thématiques.

L’édition 2025 intègre les modifications apportées à la réglementation relative aux marchés publics en ce qui concerne les règles de paiement ainsi que celles portant sur les règles de compétences en matière de marchés publics reprises dans le CDLD et dans la loi organique des CPAS. Les nouveaux montants par classe d’entrepreneurs agréés sont repris.

Le code s’adresse aux praticiens débutants comme aux plus aguerris, actifs tant au sein des pouvoirs adjudicateurs qu’au niveau des opérateurs économiques.

La version papier 2025 est au format de 16 x 24 cm et compte près de 850 pages. 

Tarifs et bon de commande disponibles sur le site d'Inforum.

Vous pouvez dès à présent commander via un simple formulaire à remplir.

Contact : Inforum, François MESPREUVE (fme@inforum.be – 0476/99 18 56)