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CPAS

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Aînés

Assurance autonomie

À l’approche d’un nouveau passage en Gouvernement wallon, la Fédération des CPAS de Wallonie a souhaité affirmer sa position et ses attentes à propos du projet d’assurance autonomie toujours en discussion et qui fait largement débat au sud du pays, tant dans la société civile que parmi les acteurs concernés sur le terrain.

13 Juin 2018
Propriété intellectuelle

Tarif pour reprographie : il n’est pas trop tard pour réagir

Le 21 mars 2018, nous vous avons envoyé un courrier afin de recueillir votre avis quant au nombre de copies d’œuvres protégées réalisées par les agents des pouvoirs locaux.

24 Mai 2018
Finances et fiscalité

TVA - Nouvelle circulaire « FAQ » relative à l’assujettissement des pouvoirs locaux – Synergies commune/CPAS et entités para-locales

Cette circulaire du 22.12.2017 contient des « Frequently Asked Questions » relatives à l’assujettissement des organismes de droit public et remplace la précédente décision n° E.T.128.015 du 12.02.2016. Elle a pour but de clarifier les dispositions de la circulaire AGFisc N° 42/2015 (n° E.T.125.567) du 10.12.2015 à l’aide de quelques cas d’application auxquels les organismes de droit public sont souvent confrontés.

4 Janvier 2018
Aide sociale Environnement

Potager et poulailler pour la réinsertion sociale

Depuis 2012, grâce aux points APE Plan Marchal 2. Vert, le CPAS de Courcelles s’est doté d’une cellule «Assuétudes» et dans ce cadre a engagé un assistant social qui s’occupe des personnes souffrant de problèmes d’assuétudes et/ou de santé mentale.

14 Décembre 2017
Logement

La lutte contre les logements inoccupés réformée

La lutte contre les logements inoccupés est une politique centrale pour les autorités locales. Estimant que les outils existants ne permettent pas de rencontrer à suffisance les objectifs de lutte, le législateur wallon a souhaité, par le décret du 1er juin 2017, renforcer ceux-ci. Ces modifications sont entrées en vigueur le 28 juillet 2017.

1er Novembre 2017
Management de la donnée Nouvelles technologies

En CPAS: qui peut faire quoi avec les flux de la BCSS?
État des lieux des flux consultables par les CPAS wallons

10 ans après les débuts de la connexion des CPAS au réseau de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale (BCSS), celle-ci reste en constante évolution.

18 Octobre 2017
Management de la donnée Nouvelles technologies

Fiches sur les flux BCSS

Dans le cadre de ses travaux, la Commission BCSS/MediPrima de la Fédération des CPAS s’est attelée à la rédaction de "fiches flux BCSS".

21 Septembre 2017
Logement

Logement d’urgence : mise en location

Nous disposons sur notre territoire d’un nouveau logement dit « d’urgence ». Y-a-t-il des règles à respecter pour sa mise en location ?

1er Septembre 2017
Gestion du patrimoine Logement

Bail – jouissance paisible du locataire

Notre ville est bailleresse d’un immeuble. Le bâtiment voisin, qui nous appartient également, va faire l’objet d’importants travaux. Risquons-nous de devoir une indemnité à notre locataire en raison des futurs désagréments (bruit, poussière, coupures de courant, etc.) ?

18 Juillet 2017
Gestion du patrimoine

Bail à ferme : exception au droit de préemption du locataire

Notre commune souhaite vendre une terre faisant l’objet d’un bail à ferme. Le fermier qui l’occupe n’est pas le titulaire du contrat et nous n’avons jamais autorisé de cession. Devons-nous respecter un droit de préemption ?

14 Avril 2017
Gestion du patrimoine

Bail à ferme : indemnités

Un de nos baux à ferme a été résilié unilatéralement. Le locataire sortant nous réclame maintenant des indemnités. Qu’en est-il exactement ?

14 Avril 2017
Aide sociale Management de la donnée Nouvelles technologies

Exemple de politique formelle de sécurité pour les CPAS

Document contenant les aspects opérationnels de la sécurité liée aux personnes, de la sécurité physique, de la protection des données, de la sécurité d’accès logique, du personnel itinérant, de la continuité du service, de la conservation des données à caractère personnel, de la gestion des incidents, de la gestion des interventions de maintenance.

13 Février 2017
Gestion du patrimoine

Bail à ferme : l’UVCW entendue, le Gouvernement revoit les coefficients 2017

Le Gouvernement wallon adopte un mécanisme de cliquet. Les coefficients 2017 ne peuvent conduire à une baisse de plus de 5%.

24 Janvier 2017
Gestion du patrimoine

Bail à ferme : nouvelle méthode d’adaptation des fermages

Il appartiendra dorénavant au Gouvernement wallon, et non plus à des commissions paritaires provinciales, de définir annuellement les nouveaux coefficients.

14 Novembre 2016
Finances et fiscalité

Tax shift social : l’Union privilégie la voie de la négociation, mais un recours constitutionnel n’est pas exclu

En l’absence d’un engagement concret du gouvernement fédéral d’ici le 21 juillet, l’Union se portera partie à la cause en vue d’obtenir l’annulation des dispositions du Tax shift social considérées comme discriminantes par les pouvoirs locaux wallons.

30 Juin 2016
Mobilité

Mobilesem - la centrale de mobilité du Sud de l’Entre- Sambre-et-Meuse : « Coordonner, informer, accompagner »

En 2011, une plate-forme, constituée d’acteurs de l’associatif, de centres de formation professionnelle, de CPAS, de Plans de cohésion sociale et de sociétés de titres services, a été créée. Ses membres avaient comme objectif commun de contribuer à l’amélioration de la santé et de la qualité de vie des habitants du Sud de l’Entre-Sambre-et-Meuse.

1er Novembre 2015
Stratégie/Management

L'archivage en mouvement : une réflexion sur la conservation des documents comptables dans les commumnes et les CPAS

La crise que connaissent aujourd'hui les finances locales rendent toujours plus complexes les conditions de travail dans les communes et les centres publics d'action sociale. Anticipant les conjonctures difficiles ou contraintes de s'adapter pour subsister, ces institutions ont opté pour une nouvelle philosophie des services rendus à la population et s'orientent vers la modernisation de leurs outils, les synergies, les fusions, les rationalisations, les bonnes pratiques et autres économies d'échelle. Inévitablement, l'ensemble des services administratifs sont appelés, avec de moins en moins de moyens, à faire leur la devise olympique "Plus vite, plus haut, plus fort".

1er Juin 2015
Stratégie/Management

L'archivage en mouvement : une réflexion sur la conservation des documents comptables dans les commumnes et les CPAS

La crise que connaissent aujourd'hui les finances locales rendent toujours plus complexes les conditions de travail dans les communes et les centres publics d'action sociale. Anticipant les conjonctures difficiles ou contraintes de s'adapter pour subsister, ces institutions ont opté pour une nouvelle philosophie des services rendus à la population et s'orientent vers la modernisation de leurs outils, les synergies, les fusions, les rationalisations, les bonnes pratiques et autres économies d'échelle. Inévitablement, l'ensemble des services administratifs sont appelés, avec plus ou moins de moyens, à faire leur la devise olympique "Plus vite, plus haut, plus fort".

1er Juin 2015
Gestion du patrimoine

Bail à ferme – Peut-on conclure un contrat saisonnier ?

Afin de ne pas être soumise à la réglementation sur le bail à ferme, notre commune envisage de conclure un contrat saisonnier. Est-ce possible?

7 Janvier 2015
Gestion du patrimoine Logement

Animaux interdits dans le contrat de bail

Notre locataire détient des animaux alors que son contrat de bail le lui interdit. Comment devons-nous réagir?

10 Septembre 2014